Conseil Municipal du 30 septembre 1974




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
244DECHARGE CONTROLEE, CONVENTION AVEC LE SIVOM BEAUJOLAIS AZERGUES. - Délibération - (sans annexe)
245POLICE D'ASSURANCE DU FENWICK N° 36993 0400426 H. - Délibération - (sans annexe)
246EMPRUNT DE 1000 000 F DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX DE RENOVATION URBAINE. - Délibération - (sans annexe)
247EMPRUNT DE 135 000 F RECONSTRUCTION D'UN PREAU ET AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE DE SERCOURS AU C.E.S. FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
248GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 2 341 000 F CONTRACTE PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DU RHONES. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
249PROJET DE RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, 2EME TRANCHE, MISE EN PLACE DE L'OSSATURE PRIMAIRE DU MOYEN-SERVICE. DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE EN VUE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX. 2EME TRANCHE REMPLACEE PAR LA 4EME. - Délibération - (sans annexe)
250AMENAGEMENT DU PARC DE HAUTE-CLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
251ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE, POLICE N° 3.921.078 AVENANT N° 100.184. PLACEMENT FAMILIAUX - Délibération - (sans annexe)
252CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET DESIGNATION D'UN ARCHITECTE. - Délibération - (sans annexe)
252CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
253TRAVAUX DECONCENTRES, PROGRAMME 1974, AVANT-PROJET CES FAUBERT, REFECTION DES TOITURES : 120 000 F. - Délibération - (sans annexe)
254TRAVAUX DECONCENTRES, PROGRAMME 1974, AVANT-PROJET CES JEAN MOULIN, REFECTION DES SOLS : 16 000 F. - Délibération - (sans annexe)
255INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
256INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1974. - Délibération - (sans annexe)
257SUBVENTION AU COLLEGE MONGRE. - Délibération - (sans annexe)
258SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
259SUBVENTION AU CENTRE CULTUREL D'ETUDES THEATRALES. - Délibération - (sans annexe)
260SUBVENTION AUX SCOUTS DE FRANCE. SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
261REVERSEMENT DE LA TOTALITE DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES AU B.A.S. - Délibération - (sans annexe)
262GARANTIE DE LA VILLE ACCORDEE AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
263 bisMODIFICATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU CONSEIL DE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
264INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHAUFFAGE. - Délibération - (sans annexe)
265CREATION D'UNE REGIE D'INTERET COMMUNAL. SERVICE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
266REGIE D'ACTION CULTURELLE. CREATION DE MOYENS. - Délibération - (sans annexe)
267CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE ET DE RECETTE AUPRES DE LA REGIE D'INERET COMMUNALE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
268CREATION D'UNE REGIE D'INTERET COMMUNAL. SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
269REGIE DU SERVICE JEUNESSE ET LOISIRS, CREATION DE MOYENS. - Délibération - (sans annexe)
270TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1974, AVANT-PROJET CES J. MOULIN. REFECTION TOTALE DU CHAUFFAGE : 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
271TRAVAUX DECONCENTRES, PROGRAMME 1974, AVANT-PROJET CES JEAN MOULIN, TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES : 19 000 F. - Délibération - (sans annexe)
272REMPLACEMENT D'UN OP 2 ELECTRO-MECANICIEN. CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)